1. Éditeur du Site

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• Propriétaire : Jessica MOSCA.

• Enseigne commerciale : La Bonne Courtière.

• Statut juridique : Entrepreneur Individuel (EI).

• Siège social : 2 QUATER RUE DES ARENES, ETAGE 1, 30620 UCHAUD, France.

• SIREN : 911 281 053.

• Code APE : 6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances.

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2. Habilitations Professionnelles

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• Numéro d'immatriculation ORIAS : 22001253.

• Qualité : Mandataire d'intermédiaire d'assurance (MIA).

• Responsabilité Civile Professionnelle : Contrat n°101IFR220001-1470 souscrit auprès de Lloyd's Insurance Company SA.

• Garanties : Conformes aux articles L512-6, R512-14, et A512-4 du Code des Assurances.

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3. Autorité de Contrôle et Réclamations

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• Autorité de contrôle : Activité exercée sous le contrôle de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

• Service Réclamation : Pour toute réclamation, vous pouvez contacter Jessica MOSCA ou adresser un e-mail à : reclamation@progeas.fr.

• Délais de traitement : Un accusé de réception vous sera envoyé sous 10 jours maximum et une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de 2 mois.

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4. Politique de Confidentialité et Cookies (RGPD)

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• Protection des données : Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.Nous utilisons également la Balise Google pour mesurer l'audience du site. Ces données nous aident à améliorer votre expérience et sont traitées dans le respect de votre confidentialité

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